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Déclaration préalable n°DP 0291891800302 à Plougastel-Daoulas (29) pour 3 logements non opposée le 21 février 2019 à LE CLOS D'HERMES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291891800302 délivré le 21 février 2019 par la ville de Plougastel-Daoulas (29470), pour un projet situé 20 2 Route de Saint-Adrien, PLOUGASTEL-DAOULAS (29470). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 473 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, LE CLOS D'HERMES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 20 2 Route de Saint-Adrien, PLOUGASTEL-DAOULAS (29470), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2019 par la Ville de Plougastel-Daoulas.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 610 m² sur une emprise foncière de 2 473 m². La surface de plancher après travaux atteint 610 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (414 m²) et locaux (196 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 138,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 610 m²
  • Surface du terrain : 2 473 m²
  • Référence cadastrale : EH 21

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/21
Foncier2 473 m²
Surface construite610 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CLOS D'HERMES
  • SIREN : 499906766
  • SIRET : 49990676600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLOUGASTEL DAOULAS (29470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 610 m²
Surface après travaux (totale) 610 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 344 m² 414 m²
Autres locaux non résidentiels 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² -344 m² 196 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 344 m²
Total 610 m² 0 m² 344 m² 0 m² 344 m² 0 m² 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 février 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291891800302
  • Code commune INSEE : 29189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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