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Déclaration préalable n°DP 02221524Q0116 à Ploufragan (22) pour un logement non opposée le 5 juillet 2024 à SCI DES ARTISANS DU 22

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02221524Q0116 délivré le 5 juillet 2024 par la ville de Ploufragan (22440), pour un projet situé 8 Rue de la Poterie, PLOUFRAGAN (22440). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 040 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SCI DES ARTISANS DU 22 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Rue de la Poterie, PLOUFRAGAN (22440), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2024 par la Ville de Ploufragan.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 710 m² sur une emprise foncière de 4 040 m². La surface de plancher après travaux atteint 710 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (103 m²) et locaux (607 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 103,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 710 m²
  • Surface du terrain : 4 040 m²
  • Référence cadastrale : E 1518, E 1560, E 1558

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2024
Foncier4 040 m²
Surface construite710 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES ARTISANS DU 22
  • SIREN : 797683166
  • SIRET : 79768316600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLOUFRAGAN (22440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 710 m²
Surface après travaux (totale) 710 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Autres locaux non résidentiels 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 607 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 103 m²
Total 710 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02221524Q0116
  • Code commune INSEE : 22215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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