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Autorisation d’urbanisme PC n°02221524Q0116 à PLOUFRAGAN (22440) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02221524Q0116). Le projet est situé au 8 RUE DE LA POTERIE à PLOUFRAGAN (22440). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juillet 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 4 040 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 710 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DE LA POTERIE, PLOUFRAGAN (22440).

Références cadastrales : E, 1518, E, 1560, E, 1558.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES ARTISANS DU 22 (SIREN 797683166, SIRET 79768316600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité PLOUFRAGAN (22440)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 710 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²103 m²0 m²0 m²103 m²103 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²103 m²-103 m²-103 m²
Autres locaux non résidentiels710 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²710 m²
Total710 m²0 m²103 m²0 m²103 m²0 m²710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)710 m²
Superficie du terrain4 040 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite607 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 février 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02221524Q0116
  • Code commune INSEE : 22215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PLOUFRAGAN (22440). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 4 040 m².