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Permis de construire n°PC 02221513Q0042 à Ploufragan (22) pour 33 logements délivré le 10 avril 2014 à SCI RELECQ KERHUON BOULEVARD MAISSIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02221513Q0042 délivré le 10 avril 2014 par la ville de Ploufragan (22440), pour un projet situé 15 Rue15 de la Croix Fichet, PLOUFRAGAN (22440). Le programme prévoit 33 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 607 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SCI RELECQ KERHUON BOULEVARD MAISSIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 15 Rue15 de la Croix Fichet, PLOUFRAGAN (22440), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2014 par la Ville de Ploufragan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 33 logements pour une surface de plancher totale de 2 464 m² sur une emprise foncière de 2 607 m². La surface de plancher créée atteint 2 464 m² dont habitation (2 464 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 464 m²
  • Surface du terrain : 2 607 m²
  • Référence cadastrale : AR 372, AR 371, AR 369

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/04/2014
Foncier2 607 m²
Surface construite2 464 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés33
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RELECQ KERHUON BOULEVARD MAISSIN
  • SIREN : 503317281
  • SIRET : 50331728100015
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ROUBAIX (59100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 528 m²
Surface après travaux (totale) 2 464 m²
Variation nette totale 1 936 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 298 m² 2 464 m² 0 m² 298 m² 0 m² 2 166 m² 2 464 m²
Autres locaux non résidentiels 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² -230 m² 0 m²
Total 528 m² 2 464 m² 0 m² 528 m² 0 m² 1 936 m² 2 464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01114710 33
0,0 % 33,3 % 42,4 % 21,2 % 3,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (24,2 %) · collectifs : 25 (75,8 %) · collectifs hors résidence : 25 (75,8 %)
  • Logements en prêt locatif social : 33 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 novembre 2014 et est en cours depuis environ 131 mois 20 jours.

  • Autorisation : 10 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02221513Q0042
  • Code commune INSEE : 22215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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