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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Ploufragan
Détail PC 02221512Q0068
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02221512Q0068 délivré le 2013/04/09 à PLOUFRAGAN autorise une construction neuve pour un programme de 3 106 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par CABRI HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 3 106 m² sur 4-22 RUE JACQUELINE AURIOL. Déposé en hiver 2012, autorisé le 9 avril 2013 par la commune de PLOUFRAGAN. Implanté 4-22 RUE JACQUELINE AURIOL, à Ploufragan (22440), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CABRI HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 44 logements sur une parcelle de 5 331 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 82 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 106 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 106 m² . Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
PLOUFRAGAN compte 11 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4-22 RUE JACQUELINE AURIOL, Ploufragan (22440).
Références cadastrales : A, 2112.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CABRI HABITAT (SIREN 272200023, SIRET 27220002300021, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité SAINT BRIEUC Cedex 1 (22004)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 106 m² · Variation nette totale : 3 106 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 106 m² 3 106 m² Total 0 m² 3 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 106 m² 3 106 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 44 Répartition par typologie Individuel groupé 8 Collectif (hors résidence) 36 Répartition par taille 2 pièces 12 3 pièces 23 4 pièces 9
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 44 Surface créée 3 106 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 106 m² Superficie du terrain 5 331 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 106 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2013/04/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02221512Q0068 Code commune INSEE : 22215 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ploufragan (22440). Les travaux prévoient la création de 3 106 m²; la surface après travaux atteint 3 106 m². Le terrain couvre 5 331 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02221512Q0068
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7371
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CABRI HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
272200023
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27220002300021
Code postal du demandeur
22004
Localité du demandeur
SAINT BRIEUC Cedex 1
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4-22
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE JACQUELINE AURIOL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PLOUFRAGAN
Code postal du terrain
22440
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
2112
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5331
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
44
Nombre de logements individuels créés
8
Nombre de logements collectifs créés
36
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
8
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
36
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
12
Nombre de logements de 3 pièces créés
23
Nombre de logements de 4 pièces créés
9
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
44
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3106
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
3106
Tableau des données brutes de l'autorisation.
