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Permis de construire à Plouescat (29430) - 99 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0291851300012 délivré le 2013/07/24 à PLOUESCAT autorise une construction neuve pour un programme de 99 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION, le programme résidentiel autorise la construction de 99 m² sur 12 rue des Mesanges. Déposé en été 2013, autorisé le 24 juillet 2013 par la commune de PLOUESCAT. Implanté 12 rue des Mesanges, à Plouescat (29430), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 406 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 99 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

PLOUESCAT compte 3 528 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 rue des Mesanges, Plouescat (29430).

Références cadastrales : AO, 562.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BRETAGNE OUEST ACCESSION (SIREN 519013171, SIRET 51901317100011, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité QUIMPER (29000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²99 m²
Total0 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée99 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)99 m²
Superficie du terrain406 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0291851300012
  • Code commune INSEE : 29185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Plouescat (29430). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 406 m².

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