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Permis de construire n°PC 02221324C0017 à Plouër-sur-Rance (22) pour un logement délivré le 31 octobre 2024 à MVM INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02221324C0017 délivré le 31 octobre 2024 par la ville de Plouër-sur-Rance (22490), pour un projet situé 128 Rue de la Rance, PLOUER-SUR-RANCE (22490). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 730 m².

Programme et contexte

En juin 2024, MVM INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 128 Rue de la Rance, PLOUER-SUR-RANCE (22490), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2024 par la Ville de Plouër-sur-Rance.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 511 m² sur une emprise foncière de 1 730 m². La surface de plancher créée atteint 135 m² dont habitation (135 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 135,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 511 m²
  • Surface du terrain : 1 730 m²
  • Référence cadastrale : ZE 182, ZE 183

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/10/2024
Foncier1 730 m²
Surface construite511 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MVM INVESTISSEMENT
  • SIREN : 812655769
  • SIRET : 81265576900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LANVALLAY (22100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 376 m²
Surface après travaux (totale) 511 m²
Variation nette totale 135 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 135 m² 7 m² 0 m² 117 m² 25 m² 175 m²
Autres locaux non résidentiels 226 m² 0 m² 336 m² 0 m² 226 m² 110 m² 336 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 226 m²
Total 376 m² 135 m² 343 m² 0 m² 343 m² 135 m² 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 janvier 2025 et est en cours depuis environ 2 mois.

  • Autorisation : 31 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02221324C0017
  • Code commune INSEE : 22213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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