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Permis de construire à Plouegat-Moysan (29650) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0291832100004 délivré le 2021/07/02 à PLOUEGAT-MOYSAN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 120 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 21 m² sur 10 RUE HENT TI KER. Déposé au printemps 2021, autorisé le 2 juillet 2021 par la commune de PLOUEGAT-MOYSAN. Implanté 10 RUE HENT TI KER, à Plouegat-Moysan (29650), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (120 m² issues de transformation, 120 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 120 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

PLOUEGAT-MOYSAN compte 718 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE HENT TI KER, Plouegat-Moysan (29650).

Références cadastrales : B, 799.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE (SIREN 399319318, SIRET 39931931800032, APE 88.99B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VANNES (56000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 141 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : -21 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation141 m²0 m²120 m²21 m²120 m²-21 m²120 m²
Total141 m²0 m²120 m²21 m²120 m²-21 m²120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
1 pièce1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée120 m²
Surface supprimée21 m²
Surface après travaux (totale)120 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0291832100004
  • Code commune INSEE : 29183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Plouegat-Moysan (29650). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 0 m².

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