Permis de construire à Plouegat-Moysan (29650) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0291832100004 délivré le 2021/07/02 à PLOUEGAT-MOYSAN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 120 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 21 m² sur 10 RUE HENT TI KER. Déposé au printemps 2021, autorisé le 2 juillet 2021 par la commune de PLOUEGAT-MOYSAN. Implanté 10 RUE HENT TI KER, à Plouegat-Moysan (29650), dans le département d’Finistère, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (120 m² issues de transformation, 120 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 120 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
PLOUEGAT-MOYSAN compte 718 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE HENT TI KER, Plouegat-Moysan (29650).
SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE (SIREN 399319318, SIRET 39931931800032, APE 88.99B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VANNES (56000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 141 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : -21 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
141 m²
0 m²
120 m²
21 m²
120 m²
-21 m²
120 m²
Total
141 m²
0 m²
120 m²
21 m²
120 m²
-21 m²
120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
1 pièce
1
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
120 m²
Surface supprimée
21 m²
Surface après travaux (totale)
120 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/07/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Plouegat-Moysan (29650). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 0 m².
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