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Permis de construire à Plouedern (29800) - 201 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0291811300017 délivré le 2013/10/21 à Plouedern autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 443 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS, le programme résidentiel autorise la construction de 406 m² sur 43 PL de la Mairie. Déposé en été 2013, autorisé le 21 octobre 2013 par la commune de Plouedern. Implanté 43 PL de la Mairie, à Plouedern (29800), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 406 m², dont 37 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 201 m² d’habitation et 242 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 443 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Plouedern compte 3 046 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 PL de la Mairie, Plouedern (29800).

Références cadastrales : AB, 87, AB, 86.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS (SIREN 242900801, SIRET 24290080100133, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Landerneau (29800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 444 m² · Surface après travaux (totale) : 443 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	149 m²	201 m²	0 m²	149 m²	0 m²	52 m²	201 m²
Autres locaux non résidentiels	295 m²	205 m²	37 m²	258 m²	37 m²	-53 m²	242 m²
Total	444 m²	406 m²	37 m²	407 m²	37 m²	-1 m²	443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Commerce	37 m²
Total détail	37 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Collectif (hors résidence)	3

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	3
Surface créée	406 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	149 m²
Surface après travaux (totale)	443 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite443 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2013/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0291811300017
Code commune INSEE : 29181 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Plouedern (29800). Les travaux prévoient la création de 406 m², des transformations pour 74 m² et des démolitions de 407 m²; la surface après travaux atteint 443 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0291811300017
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	242900801
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24290080100133
Code postal du demandeur	29800
Localité du demandeur	Landerneau
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	43
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Plouedern
Code postal du terrain	29800
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	87
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	86
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	3
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	3
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	3
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	149
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	201
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	149
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	37
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	37
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	443