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Permis de construire n°PC 02221119C0017 à Ploubezre (22) pour 23 logements délivré le 13 mars 2020 à COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02221119C0017 délivré le 13 mars 2020 par la ville de Ploubezre (22300), pour un projet situé Rue Pierre Yvon Tremel, PLOUBEZRE (22300). Le programme prévoit 23 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 500 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Pierre Yvon Tremel, PLOUBEZRE (22300), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2020 par la Ville de Ploubezre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 23 logements pour une surface de plancher totale de 1 816 m² sur une emprise foncière de 9 500 m². La surface de plancher créée atteint 1 816 m² dont habitation (1 816 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 816 m²
  • Surface du terrain : 9 500 m²
  • Référence cadastrale : OA 2260, OA 2281, OA 2270

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/03/2020
Foncier9 500 m²
Surface construite1 816 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés23
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
  • SIREN : 496880337
  • SIRET : 49688033700027
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT BRIEUC CEDEX 1 (22002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 816 m²
Variation nette totale 1 816 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 816 m² 1 816 m²
Total 0 m² 1 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 816 m² 1 816 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00121100 23
0,0 % 0,0 % 52,2 % 47,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 23 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 décembre 2022
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02221119C0017
  • Code commune INSEE : 22211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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