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Déclaration préalable n°DP 05616623L0126 à Plouay (56) pour 4 logements non opposée le 29 novembre 2023 à SOLIA SCI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05616623L0126 délivré le 29 novembre 2023 par la ville de Plouay (56240), pour un projet situé 8 Rue de Kerveline, PLOUAY (56240). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 453 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SOLIA SCI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 8 Rue de Kerveline, PLOUAY (56240), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2023 par la Ville de Plouay.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 146 m² sur une emprise foncière de 453 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² dont habitation (30 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 7,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 146 m²
  • Surface du terrain : 453 m²
  • Référence cadastrale : AB 137

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/29
Foncier453 m²
Surface construite146 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLIA SCI
  • SIREN : 980249122
  • SIRET : 98024912200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLOUAY (56240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 116 m²
Surface après travaux (totale) 146 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 116 m² 30 m² 116 m² 0 m² 116 m² 30 m² 146 m²
Total 116 m² 30 m² 116 m² 0 m² 116 m² 30 m² 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05616623L0126
  • Code commune INSEE : 56166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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