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Permis de construire n°PC 0291772400056 à Plouarzel (29) pour 9 logements accordé le 14 février 2025 à GUIPAVAS COATAUDON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291772400056 délivré le 14 février 2025 par la ville de Plouarzel (29810), pour un projet situé 0011 Rue des Ecoles, PLOUARZEL (29810). Le programme prévoit 9 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 603 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, GUIPAVAS COATAUDON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0011 Rue des Ecoles, PLOUARZEL (29810), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2025 par la Ville de Plouarzel.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 9 logements portant la surface de plancher totale à 513 m² sur une emprise foncière de 1 603 m². La surface de plancher créée atteint 98 m² dont habitation (83 m²) et locaux (15 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 9,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 513 m²
  • Surface du terrain : 1 603 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1417, 0C 1415, 0C 1383

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/02/2025
Foncier1 603 m²
Surface construite513 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés9
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUIPAVAS COATAUDON
  • SIREN : 350090619
  • SIRET : 35009061900361
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BREST (29210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 415 m²
Surface après travaux (totale) 513 m²
Variation nette totale 98 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 83 m² 241 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Autres locaux non résidentiels 415 m² 15 m² 0 m² 0 m² 241 m² -226 m² 189 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 241 m²
Total 415 m² 98 m² 241 m² 0 m² 241 m² 98 m² 513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
810000 9
88,9 % 11,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · en résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291772400056
  • Code commune INSEE : 29177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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