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Déclaration préalable n°DP 0291742400149 à Plonéour-Lanvern (29) pour 7 logements non opposée le 15 octobre 2024 à VALEMIC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291742400149 délivré le 15 octobre 2024 par la ville de Plonéour-Lanvern (29720), pour un projet situé 1 Rue Jean Jaures, PLONEOUR-LANVERN (29720). Le programme prévoit 7 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 985 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, VALEMIC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue Jean Jaures, PLONEOUR-LANVERN (29720), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2024 par la Ville de Plonéour-Lanvern.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 877 m² sur une emprise foncière de 985 m². La surface de plancher après travaux atteint 877 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (830 m²) et locaux (47 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 118,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 877 m²
  • Surface du terrain : 985 m²
  • Référence cadastrale : AC 637

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/15
Foncier985 m²
Surface construite877 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALEMIC
  • SIREN : 979771946
  • SIRET : 97977194600014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : VERN-SUR-SEICHE (35770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 877 m²
Surface après travaux (totale) 877 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Autres locaux non résidentiels 877 m² 0 m² 47 m² 0 m² 877 m² -830 m² 47 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 877 m²
Total 877 m² 0 m² 877 m² 0 m² 877 m² 0 m² 877 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001105 7
0,0 % 0,0 % 14,3 % 14,3 % 0,0 % 71,4 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291742400149
  • Code commune INSEE : 29174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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