Permis de construire n°PC 0291742400040 à Plonéour-Lanvern (29) pour 28 logements accordé le 15 octobre 2024 à NEXITY IR PROGRAMMES GFI
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291742400040 délivré le 15 octobre 2024 par la ville de Plonéour-Lanvern (29720), pour un projet situé 11 Rue de Canape, PLONEOUR-LANVERN (29720). Le programme prévoit 28 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 702 m².
Programme et contexte
En juin 2024, NEXITY IR PROGRAMMES GFI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Rue de Canape, PLONEOUR-LANVERN (29720), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2024 par la Ville de Plonéour-Lanvern.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 28 logements pour une surface de plancher totale de 1 604 m² sur une emprise foncière de 2 702 m². La surface de plancher créée atteint 1 604 m² dont habitation (1 604 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : juin 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 604 m²
- Surface du terrain : 2 702 m²
- Référence cadastrale : YS 505, YS 504
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 11 Rue de Canape, Plonéour-Lanvern (29720)
- Département : Finistère (29)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES GFI
- SIREN : 824381586
- SIRET : 82438158600018
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59562)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 28 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 071 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 604 m² |
| Variation nette totale | 533 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 1 604 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | -1 071 m² | 0 m² |
| Total | 1 071 m² | 1 604 m² | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 533 m² | 1 604 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 15 | 10 | 3 | 0 | 0 | 28 |
| 0,0 % | 53,6 % | 35,7 % | 10,7 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 28 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 28 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 28 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 15 octobre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0291742400040
- Code commune INSEE : 29174 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 15 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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