← Retour aux déclarations préalables de logements à Plombières-les-Bains (88370)

Déclaration préalable n°DP 08835124P0041 à Plombières-les-Bains (88) pour 23 logements non opposée le 27 juin 2024 à SCI ATTIAS FAMILY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08835124P0041 délivré le 27 juin 2024 par la ville de Plombières-les-Bains (88370), pour un projet situé 16 Place Napoleon Iii, PLOMBIERES-LES-BAINS (88370). Le programme prévoit 23 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 444 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SCI ATTIAS FAMILY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 16 Place Napoleon Iii, PLOMBIERES-LES-BAINS (88370), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2024 par la Ville de Plombières-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 23 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 512 m² sur une emprise foncière de 444 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 512 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 080 m²) et locaux (432 m²). Le projet présente une densité de 3,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 512 m²
  • Surface du terrain : 444 m²
  • Référence cadastrale : AB 543

Localisation du projet

  • Adresse complète : 16 Place Napoleon Iii, Plombières-les-Bains (88370)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/06/27
Foncier444 m²
Surface construite1 512 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés23
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ATTIAS FAMILY
  • SIREN : 980485940
  • SIRET : 98048594000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE (92400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 512 m²
Surface après travaux (totale) 1 512 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Autres locaux non résidentiels 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² -1 080 m² 432 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 080 m²
Total 1 512 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6161000 23
26,1 % 69,6 % 4,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08835124P0041
  • Code commune INSEE : 88351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Plombières-les-Bains (88370)

→ Voir tous les PC logements à Plombières-les-Bains (88370)