Permis de construire n°PC 05616521K0093 à Ploërmel (56) pour 9 logements délivré le 7 mars 2022 à ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05616521K0093 délivré le 7 mars 2022 par la ville de Ploërmel (56800), pour un projet situé Esplanade Escalibur, PLOERMEL (56800). Le programme prévoit 9 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 721 m².
Programme et contexte
En juillet 2021, ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Esplanade Escalibur, PLOERMEL (56800), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2022 par la Ville de Ploërmel.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 2 053 m² sur une emprise foncière de 721 m². La surface de plancher créée atteint 2 053 m² dont habitation (302 m²) et locaux (1 751 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 33,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes handicapées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2022
- Dernière mise à jour du dossier : août 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 053 m²
- Surface du terrain : 721 m²
- Référence cadastrale : ZI 711
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Esplanade Escalibur, Ploërmel (56800)
- Département : Morbihan (56)
- Région : Bretagne
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS
- SIREN : 775617673
- SIRET : 77561767300246
- Catégorie juridique : 9220
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 88.91B
- Localisation du demandeur : VANNES (56800)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 9 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 3
- Occupation : résidence principale
- Type de résidence : résidence pour personnes handicapées
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 053 m² |
| Variation nette totale | 2 053 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 1 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 751 m² | 1 751 m² |
| Total | 0 m² | 2 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 053 m² | 2 053 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 |
| 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · en résidence : 9 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 7 mars 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mars 2025
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05616521K0093
- Code commune INSEE : 56165 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 7 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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