Permis de construire n°PC 05616223L0027 à Ploemeur (56) pour 2 logements délivré le 25 juillet 2023 à SCI KENDRA
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05616223L0027 délivré le 25 juillet 2023 par la ville de Ploemeur (56270), pour un projet situé 17 Rue de Queven, PLOEMEUR (56270). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 376 m².
Programme et contexte
En avril 2023, SCI KENDRA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 17 Rue de Queven, PLOEMEUR (56270), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2023 par la Ville de Ploemeur.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 174 m² sur une emprise foncière de 376 m². La surface de plancher créée atteint 79 m² dont habitation (79 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : avril 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2023
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 174 m²
- Surface du terrain : 376 m²
- Référence cadastrale : CK 29
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 17 Rue de Queven, Ploemeur (56270)
- Département : Morbihan (56)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI KENDRA
- SIREN : 949286694
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : CAUDAN (56850)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 2 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 3
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 95 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 174 m² |
| Variation nette totale | 79 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 79 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 79 m² | 174 m² |
| Total | 95 m² | 79 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 79 m² | 174 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 0,0 % | 0,0 % | 50,0 % | 50,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 21 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 25 juillet 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2025
- Durée du chantier : 17 mois 21 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05616223L0027
- Code commune INSEE : 56162 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 25 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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