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Permis de construire n°PC 05616218L0130 à Ploemeur (56) pour 35 logements délivré le 4 juillet 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05616218L0130 délivré le 4 juillet 2019 par la ville de Ploemeur (56270), pour un projet situé Rue de Kervam et Rue du Pr, PLOEMEUR (56270). Le programme prévoit 35 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En novembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Kervam et Rue du Pr, PLOEMEUR (56270), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2019 par la Ville de Ploemeur.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 35 logements pour une surface de plancher totale de 3 153 m². La surface de plancher créée atteint 3 153 m² dont habitation (2 323 m²) et locaux (830 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 66,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 153 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : DH 4, DH 5, DH 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/07/2019
Surface construite3 153 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés35
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : LORIENT (56100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 540 m²
Surface après travaux (totale) 3 153 m²
Variation nette totale 2 613 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 2 323 m² 0 m² 90 m² 0 m² 2 233 m² 2 323 m²
Autres locaux non résidentiels 450 m² 830 m² 0 m² 450 m² 0 m² 380 m² 830 m²
Total 540 m² 3 153 m² 0 m² 540 m² 0 m² 2 613 m² 3 153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01317500 35
0,0 % 37,1 % 48,6 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 35 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 35 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 11 (31,4 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 24 (68,6 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 4 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05616218L0130
  • Code commune INSEE : 56162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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