Permis de construire n°PC 0291631700028 à Pleyber-Christ (29) pour un logement délivré le 22 décembre 2017
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291631700028 délivré le 22 décembre 2017 par la ville de Pleyber-Christ (29410), pour un projet situé Rue Parmentier, PLEYBER-CHRIST (29140). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : occupation personnelle.
Programme et contexte
En octobre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Parmentier, PLEYBER-CHRIST (29140), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2017 par la Ville de Pleyber-Christ.
L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 327 m². La surface de plancher après travaux atteint 327 m² (variation nette : -26 m²), dont habitation (120 m²) et locaux (207 m²). La surface moyenne des logements est de 120,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2017
- Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2017
- Dernière mise à jour du dossier : février 2019
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 327 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AB 273, AB 274, A B146
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue Parmentier, Pleyber-Christ (29140)
- Département : Finistère (29)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : PLEYBER-CHRIST (29410)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Utilisation : occupation personnelle
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : bureaux
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Autre annexe
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 353 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 327 m² |
| Variation nette totale | -26 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 353 m² | 0 m² | 207 m² | 26 m² | 327 m² | -146 m² | 207 m² |
| dont (surfaces transformées) : Bureaux : 327 m² | |||||||
| Total | 353 m² | 0 m² | 327 m² | 26 m² | 327 m² | -26 m² | 327 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 22 décembre 2017
- Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0291631700028
- Code commune INSEE : 29163 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d'autorisation : 22 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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