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Permis de construire à Pleurtuit (35730) - 681 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03522820S0021 délivré le 2020/08/20 à PLEURTUIT autorise une construction neuve pour un programme de 681 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACP IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 681 m² sur 16 Rue Brindejonc des Moulinais. Déposé au printemps 2020, autorisé le 20 août 2020 par la commune de PLEURTUIT. Implanté 16 Rue Brindejonc des Moulinais, à Pleurtuit (35730), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACP IMMO.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 655 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 681 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 681 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

PLEURTUIT compte 6 953 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 Rue Brindejonc des Moulinais, Pleurtuit (35730).

Références cadastrales : AA, 89, AA, 90, AA, 202.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACP IMMO (SIREN 452601388, SIRET 45260138800021, APE 41.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT GREGOIRE (35762)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 419 m² · Surface après travaux (totale) : 681 m² · Variation nette totale : 262 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	681 m²	0 m²	0 m²	0 m²	681 m²	681 m²
Autres locaux non résidentiels	419 m²	0 m²	0 m²	419 m²	0 m²	-419 m²	0 m²
Total	419 m²	681 m²	0 m²	419 m²	0 m²	262 m²	681 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	11
Collectif (hors résidence)	11
Répartition par taille
1 pièce	1
2 pièces	3
3 pièces	4
4 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	11
Surface créée	681 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	681 m²
Superficie du terrain	655 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite681 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2020/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03522820S0021
Code commune INSEE : 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pleurtuit (35730). Les travaux prévoient la création de 681 m² et des démolitions de 419 m²; la surface après travaux atteint 681 m². Le terrain couvre 655 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03522820S0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-08-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-11
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ACP IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	452601388
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45260138800021
Code postal du demandeur	35762
Localité du demandeur	SAINT GREGOIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Brindejonc des Moulinais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PLEURTUIT
Code postal du terrain	35730
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	89
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	90
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	202
Superficie du terrain	655
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	11
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	11
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	11
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	1
Nombre de logements de 2 pièces créés	3
Nombre de logements de 3 pièces créés	4
Nombre de logements de 4 pièces créés	2
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	681
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	419
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	419
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	681