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Permis de construire n°PC 03522819S0002 à Pleurtuit (35) pour 6 logements délivré le 1 avril 2019 à SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03522819S0002 délivré le 1 avril 2019 par la ville de Pleurtuit (35730), pour un projet situé La Ville Basle, PLEURTUIT (35730). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En janvier 2019, SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé La Ville Basle, PLEURTUIT (35730), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2019 par la Ville de Pleurtuit.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 410 m². La surface de plancher créée atteint 410 m² dont habitation (410 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 68,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 410 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZE 689, ZE 803

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/04/2019
Surface construite410 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
  • SIREN : 896580131
  • SIRET : 89658013100051
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-MALO (35400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 410 m²
Variation nette totale 410 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
231000 6
33,3 % 50,0 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 2 (33,3 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 57 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03522819S0002
  • Code commune INSEE : 35228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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