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Permis de construire n°PC 03522815S0022 à Pleurtuit (35) pour 19 logements délivré le 3 juillet 2015 à SCCV LA SAGESSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03522815S0022 délivré le 3 juillet 2015 par la ville de Pleurtuit (35730), pour un projet situé 2bis Rue Brindejonc des Moulinais, PLEURTUIT (35730). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 349 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SCCV LA SAGESSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2bis Rue Brindejonc des Moulinais, PLEURTUIT (35730), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2015 par la Ville de Pleurtuit.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 19 logements portant la surface de plancher totale à 1 078 m² sur une emprise foncière de 2 349 m². La surface de plancher créée atteint 187 m² dont habitation (187 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 9,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 078 m²
  • Surface du terrain : 2 349 m²
  • Référence cadastrale : AH 429P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2015
Foncier2 349 m²
Surface construite1 078 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LA SAGESSE
  • SIREN : 811938497
  • SIRET : 81193849700013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 932 m²
Surface après travaux (totale) 1 078 m²
Variation nette totale 146 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 187 m² 891 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²
Autres locaux non résidentiels 932 m² 0 m² 0 m² 41 m² 891 m² -932 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 891 m²
Total 932 m² 187 m² 891 m² 41 m² 891 m² 146 m² 1 078 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
586000 19
26,3 % 42,1 % 31,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 19 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 19 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03522815S0022
  • Code commune INSEE : 35228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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