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Permis de construire n°PC 02219816C0004 à Pleumeur-Bodou (22) pour un logement délivré le 7 avril 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02219816C0004 délivré le 7 avril 2016 par la ville de Pleumeur-Bodou (22560), pour un projet situé Route du Guern, PLEUMEUR-BODOU (22560). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 196 m².

Programme et contexte

En février 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route du Guern, PLEUMEUR-BODOU (22560), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2016 par la Ville de Pleumeur-Bodou.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 116 m² sur une emprise foncière de 196 m². La surface de plancher après travaux atteint 116 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (98 m²) et locaux (18 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 98,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 116 m²
  • Surface du terrain : 196 m²
  • Référence cadastrale : BA 646

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/04/2016
Foncier196 m²
Surface construite116 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : PLEUMEUR-BODOU (22560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 116 m²
Surface après travaux (totale) 116 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Autres locaux non résidentiels 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 18 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 98 m²
Total 116 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02219816C0004
  • Code commune INSEE : 22198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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