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Autorisation d’urbanisme PC n°0940592201018 à LE PLESSIS TREVISE (94420) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0940592201018). Le projet est situé au 36-38 AVENUE DU TRAMWAY à LE PLESSIS TREVISE (94420). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 septembre 2022, autorise la création de 66 logements sur une parcelle de 2 479 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 8 logements. La surface de plancher créée atteint 4 435 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 435 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 36-38 AVENUE DU TRAMWAY, LE PLESSIS TREVISE (94420).

Références cadastrales : AC, 561, AC, 300, AC, 299.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 582142816, SIRET 58214281600310, APE 68.20B, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Issy-les-Moulineaux (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 435 m² · Variation nette totale : 2 796 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 639 m²4 300 m²0 m²1 639 m²0 m²2 661 m²4 300 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²135 m²0 m²0 m²0 m²135 m²135 m²
Total1 639 m²4 435 m²0 m²1 639 m²0 m²2 796 m²4 435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés66
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)66
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces20
3 pièces35
4 pièces6
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés66
Logements supprimés8
Surface créée4 435 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 639 m²
Surface après travaux (totale)4 435 m²
Superficie du terrain2 479 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0940592201018
  • Code commune INSEE : 94059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE PLESSIS TREVISE (94420). Les principaux éléments portent sur 66 logements, 4 435 m², 0 m² et parcelle de 2 479 m².