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Permis de construire n°PC 09206018A1243 à Le Plessis-Robinson (92) pour 54 logements délivré le 4 septembre 2018 à SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09206018A1243 délivré le 4 septembre 2018 par la ville de Le Plessis-Robinson (92350), pour un projet situé 1 Rue de Sceaux, LE PLESSIS ROBINSON (92350). Le programme prévoit 54 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 436 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue de Sceaux, LE PLESSIS ROBINSON (92350), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2018 par la Ville de Le Plessis-Robinson.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 54 logements pour une surface de plancher totale de 3 528 m² sur une emprise foncière de 2 436 m². La surface de plancher créée atteint 3 528 m² dont habitation (3 528 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 528 m²
  • Surface du terrain : 2 436 m²
  • Référence cadastrale : E 98, E 99, E 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/09/2018
Foncier2 436 m²
Surface construite3 528 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés54
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
  • SIREN : 444760482
  • SIRET : 44476048200026
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANTONY (92160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 54 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 528 m²
Variation nette totale 3 528 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 528 m² 3 528 m²
Total 0 m² 3 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 528 m² 3 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
51627600 54
9,3 % 29,6 % 50,0 % 11,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 54 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 54 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09206018A1243
  • Code commune INSEE : 92060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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