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Permis de construire n°PC 09206018A1242 à Le Plessis-Robinson (92) pour 154 logements délivré le 27 septembre 2018 à SCCV PLESSIS CAPITALES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09206018A1242 délivré le 27 septembre 2018 par la ville de Le Plessis-Robinson (92350), pour un projet situé 11bis Avenue Paul Langevin, LE PLESSIS-ROBINSON (92350). Le programme prévoit 154 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 23 664 m².

Programme et contexte

En avril 2018, SCCV PLESSIS CAPITALES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11bis Avenue Paul Langevin, LE PLESSIS-ROBINSON (92350), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2018 par la Ville de Le Plessis-Robinson.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 154 logements pour une surface de plancher totale de 11 651 m² sur une emprise foncière de 23 664 m². La surface de plancher créée atteint 8 996 m² dont habitation (8 996 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 651 m²
  • Surface du terrain : 23 664 m²
  • Référence cadastrale : V 123, V 357, V 362

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/27
Foncier23 664 m²
Surface construite11 651 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés154
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV PLESSIS CAPITALES
  • SIREN : 843726779
  • SIRET : 84372677900013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 154 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 655 m²
Surface après travaux (totale) 11 651 m²
Variation nette totale 8 996 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 996 m² 8 996 m²
Autres locaux non résidentiels 2 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 655 m²
Total 2 655 m² 8 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 996 m² 11 651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
048564280 154
0,0 % 31,2 % 36,4 % 27,3 % 5,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 154 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 154 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 38 (24,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09206018A1242
  • Code commune INSEE : 92060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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