Permis de construire n°PC 09206018A1227 à Le Plessis-Robinson (92) pour 69 logements délivré le 18 mai 2018
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 09206018A1227 délivré le 18 mai 2018 par la ville de Le Plessis-Robinson (92350), pour un projet situé 2 Rue Pierre d’Artagnan, LE PLESSIS-ROBINSON (92350). Le programme prévoit 69 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 631 m².
Programme et contexte
En janvier 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue Pierre d’Artagnan, LE PLESSIS-ROBINSON (92350), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2018 par la Ville de Le Plessis-Robinson.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 69 logements pour une surface de plancher totale de 4 450 m² sur une emprise foncière de 1 631 m². La surface de plancher créée atteint 4 450 m² dont habitation (4 450 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2018
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 450 m²
- Surface du terrain : 1 631 m²
- Référence cadastrale : S 36, S 37
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 2 Rue Pierre d’Artagnan, Le Plessis-Robinson (92350)
- Département : Hauts-de-Seine (92)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92445)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 69 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente - location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Plusieurs annexes
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 4 450 m² |
| Variation nette totale | 4 450 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 450 m² | 4 450 m² |
| Total | 0 m² | 4 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 450 m² | 4 450 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 18 | 33 | 16 | 0 | 0 | 69 |
| 2,9 % | 26,1 % | 47,8 % | 23,2 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 69 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 69 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 novembre 2018 et est en cours depuis environ 83 mois 23 jours.
- Autorisation : 18 mai 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 83 mois 23 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 09206018A1227
- Code commune INSEE : 92060 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 18 mai 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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