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Permis de construire n°PC 09206015A1155 à Le Plessis-Robinson (92) pour 55 logements délivré le 21 juin 2016 à SCCV PLESSIS MAINTENON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09206015A1155 délivré le 21 juin 2016 par la ville de Le Plessis-Robinson (92350), pour un projet situé 5 Rue Pierre d’Artagnan, LE PLESSIS ROBINSON (92350). Le programme prévoit 55 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 400 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SCCV PLESSIS MAINTENON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5 Rue Pierre d’Artagnan, LE PLESSIS ROBINSON (92350), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2016 par la Ville de Le Plessis-Robinson.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 55 logements pour une surface de plancher totale de 3 295 m² sur une emprise foncière de 1 400 m². La surface de plancher créée atteint 3 295 m² dont habitation (3 295 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 295 m²
  • Surface du terrain : 1 400 m²
  • Référence cadastrale : S 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/06/2016
Foncier1 400 m²
Surface construite3 295 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés55
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV PLESSIS MAINTENON
  • SIREN : 820510485
  • SIRET : 82051048500015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 55 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 295 m²
Variation nette totale 3 295 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 295 m² 3 295 m²
Total 0 m² 3 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 295 m² 3 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
413201260 55
7,3 % 23,6 % 36,4 % 21,8 % 10,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 55 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 55 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 janvier 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 3 jours.

  • Autorisation : 21 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09206015A1155
  • Code commune INSEE : 92060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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