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Permis de construire n°PC 09206013A1103 à Le Plessis-Robinson (92) pour un logement délivré le 4 février 2014 à SCI COLBERT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09206013A1103 délivré le 4 février 2014 par la ville de Le Plessis-Robinson (92350), pour un projet situé 37 Rue Colbert, LE PLESSIS ROBINSON. Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2014, SCI COLBERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 37 Rue Colbert, LE PLESSIS ROBINSON, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2014 par la Ville de Le Plessis-Robinson.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 133 m². La surface de plancher créée atteint 133 m² dont habitation (133 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 133,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 133 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : H 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/02/2014
Surface construite133 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI COLBERT
  • SIREN : 751728700
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 67 m²
Surface après travaux (totale) 133 m²
Variation nette totale 66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 67 m² 133 m² 0 m² 67 m² 0 m² 66 m² 133 m²
Total 67 m² 133 m² 0 m² 67 m² 0 m² 66 m² 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 octobre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09206013A1103
  • Code commune INSEE : 92060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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