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Permis de construire n°PC 09549119B0005 à Le Plessis-Bouchard (95) pour 87 logements délivré le 4 juin 2019 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09549119B0005 délivré le 4 juin 2019 par la ville de Le Plessis-Bouchard (95130), pour un projet situé 1 Rue Albert Jerouville, LE PLESSIS-BOUCHARD (95130). Le programme prévoit 87 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 041 m².

Programme et contexte

En mars 2019, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue Albert Jerouville, LE PLESSIS-BOUCHARD (95130), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2019 par la Ville de Le Plessis-Bouchard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 87 logements pour une surface de plancher totale de 4 569 m² sur une emprise foncière de 3 041 m². La surface de plancher créée atteint 4 569 m² dont habitation (4 569 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 569 m²
  • Surface du terrain : 3 041 m²
  • Référence cadastrale : AD 477, AD 323, AD 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/04
Foncier3 041 m²
Surface construite4 569 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés87
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600910
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS (93200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 87 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 985 m²
Surface après travaux (totale) 4 569 m²
Variation nette totale 3 584 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 985 m² 4 569 m² 0 m² 985 m² 0 m² 3 584 m² 4 569 m²
Total 985 m² 4 569 m² 0 m² 985 m² 0 m² 3 584 m² 4 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
144722400 87
16,1 % 54,0 % 25,3 % 4,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 87 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 87 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 44 (50,6 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09549119B0005
  • Code commune INSEE : 95491 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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