← Retour aux permis de construire de logements à Le Plessis-Bouchard (95130)

Permis de construire n°PC 09549116B0016 à Le Plessis-Bouchard (95) pour 39 logements délivré le 24 avril 2017 à SA D'H L M FRANCE HABITATION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09549116B0016 délivré le 24 avril 2017 par la ville de Le Plessis-Bouchard (95130), pour un projet situé 1 Rue Albert Jerouville / 55, LE PLESSIS-BOUCHARD (95130). Le programme prévoit 39 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 727 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SA D'H L M FRANCE HABITATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue Albert Jerouville / 55, LE PLESSIS-BOUCHARD (95130), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2017 par la Ville de Le Plessis-Bouchard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 39 logements pour une surface de plancher totale de 2 104 m² sur une emprise foncière de 1 727 m². La surface de plancher créée atteint 2 104 m² dont habitation (2 104 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 104 m²
  • Surface du terrain : 1 727 m²
  • Référence cadastrale : AD 323, AD 93, AD 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/04/24
Foncier1 727 m²
Surface construite2 104 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés39
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'H L M FRANCE HABITATION
  • SIREN : 582142816
  • SIRET : 58214281600294
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92309)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 39 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 863 m²
Surface après travaux (totale) 2 104 m²
Variation nette totale 1 241 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 863 m² 2 104 m² 0 m² 863 m² 0 m² 1 241 m² 2 104 m²
Total 863 m² 2 104 m² 0 m² 863 m² 0 m² 1 241 m² 2 104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4209600 39
10,3 % 51,3 % 23,1 % 15,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 39 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 39 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 11 (28,2 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 24 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09549116B0016
  • Code commune INSEE : 95491 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Le Plessis-Bouchard (95130)

→ Voir tous les PC logements à Le Plessis-Bouchard (95130)