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Déclaration préalable n°DP 06050017T0001 à Le Plessis-Belleville (60) pour 2 logements non opposée le 15 mars 2017 à FEMOL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06050017T0001 délivré le 15 mars 2017 par la ville de Le Plessis-Belleville (60330), pour un projet situé 13 Route de Paris, LE PLESSIS-BELLEVILLE (60330). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 661 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, FEMOL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 13 Route de Paris, LE PLESSIS-BELLEVILLE (60330), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2017 par la Ville de Le Plessis-Belleville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 85 m² sur une emprise foncière de 661 m². La surface de plancher après travaux atteint 85 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (85 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 42,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 85 m²
  • Surface du terrain : 661 m²
  • Référence cadastrale : AD 15

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/03/2017
Foncier661 m²
Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FEMOL
  • SIREN : 824510259
  • SIRET : 82451025900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE PLESSIS-BELLEVILLE (60330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 85 m²
Surface après travaux (totale) 85 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juin 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06050017T0001
  • Code commune INSEE : 60500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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