← Retour aux permis de construire de logements à Le Plessis-Belleville (60330)

Permis de construire n°PC 06050015S0004 à Le Plessis-Belleville (60) pour 86 logements délivré le 17 juin 2015 à OISE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06050015S0004 délivré le 17 juin 2015 par la ville de Le Plessis-Belleville (60330), pour un projet situé 46 Rue de Paris, LE PLESSIS BELLEVILLE (60330). Le programme prévoit 86 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2015, OISE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 46 Rue de Paris, LE PLESSIS BELLEVILLE (60330), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2015 par la Ville de Le Plessis-Belleville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 86 logements pour une surface de plancher totale de 6 066 m². La surface de plancher créée atteint 6 066 m² dont habitation (6 066 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 70,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 066 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 426

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/06/17
Surface construite6 066 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés86
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OISE HABITAT
  • SIREN : 387581937
  • SIRET : 38758193700035
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CREIL (60106)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 86 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 066 m²
Variation nette totale 6 066 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 066 m² 6 066 m²
Total 0 m² 6 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 066 m² 6 066 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06050015S0004
  • Code commune INSEE : 60500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Le Plessis-Belleville (60330)

→ Voir tous les PC logements à Le Plessis-Belleville (60330)