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Permis de construire à Le Plessis-Belleville (60330) - 562 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06050014S0009 délivré le 2014/11/12 à Le Plessis-Belleville autorise une construction neuve pour un programme de 641 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES TILLEULS, le programme résidentiel autorise la construction de 641 m² sur 46 PL de l Eglise. Déposé en été 2014, autorisé le 12 novembre 2014 par la commune de Le Plessis-Belleville. Implanté 46 PL de l Eglise, à Le Plessis-Belleville (60330), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES TILLEULS.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 054 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 641 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 562 m² d’habitation et 79 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 641 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 11 % du volume autorisé).

Le Plessis-Belleville compte 3 792 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 46 PL de l Eglise, Le Plessis-Belleville (60330).

Références cadastrales : AH, 227, AH, 228, AH, 229.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES TILLEULS (SIREN 323198788, SIRET 32319878800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Le Plessis-Belleville (60330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 259 m² · Surface après travaux (totale) : 641 m² · Variation nette totale : 382 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	259 m²	562 m²	0 m²	259 m²	0 m²	303 m²	562 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Total	259 m²	641 m²	0 m²	259 m²	0 m²	382 m²	641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	9
Collectif (hors résidence)	9
Répartition par taille
3 pièces	6
4 pièces	1
5 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	9
Logements supprimés	1
Surface créée	641 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	259 m²
Surface après travaux (totale)	641 m²
Superficie du terrain	1 054 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite641 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2014/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06050014S0009
Code commune INSEE : 60500 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Plessis-Belleville (60330). Les travaux prévoient la création de 641 m² et des démolitions de 259 m²; la surface après travaux atteint 641 m². Le terrain couvre 1 054 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60500
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06050014S0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES TILLEULS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	323198788
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32319878800016
Code postal du demandeur	60330
Localité du demandeur	Le Plessis-Belleville
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	46
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de l Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Plessis-Belleville
Code postal du terrain	60330
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	227
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	228
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	229
Superficie du terrain	1054
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	9
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	9
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	9
Nombre de logements démolis	1
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	6
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	259
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	562
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	259
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	641