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Déclaration préalable n°DP 05615812Q0113 à Plescop (56) pour 2 logements non opposée le 19 février 2013 à SOCIETE CIVILE LEGENESE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05615812Q0113 délivré le 19 février 2013 par la ville de Plescop (56890), pour un projet situé 12 Rue de Ploeren, PLESCOP (56890). Le programme prévoit 2 logements individuels et il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En janvier 2013, SOCIETE CIVILE LEGENESE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 12 Rue de Ploeren, PLESCOP (56890), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2013 par la Ville de Plescop.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 226 m². La surface de plancher après travaux atteint 226 m² (variation nette : -5 m²), dont habitation (226 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 113,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 226 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 46

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2013
Surface construite226 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE LEGENESE
  • SIREN : 479792384
  • SIRET : 47979238400014
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CRACH (56950)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 231 m²
Surface après travaux (totale) 226 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 123 m² 0 m² 108 m² 5 m² 0 m² 103 m² 226 m²
Autres locaux non résidentiels 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 108 m²
Total 231 m² 0 m² 108 m² 5 m² 108 m² -5 m² 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05615812Q0113
  • Code commune INSEE : 56158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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