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Permis de construire n°PC 02218715Z0031 à Plérin (22) pour 38 logements délivré le 31 juillet 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02218715Z0031 délivré le 31 juillet 2015 par la ville de Plérin (22190), pour un projet situé 3 Rue de la Croix, PLERIN (22190). Le programme prévoit 38 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 433 m².

Programme et contexte

En mars 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Rue de la Croix, PLERIN (22190), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2015 par la Ville de Plérin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 38 logements pour une surface de plancher totale de 2 229 m² sur une emprise foncière de 1 433 m². La surface de plancher créée atteint 2 229 m² dont habitation (2 229 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 229 m²
  • Surface du terrain : 1 433 m²
  • Référence cadastrale : BK 96

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/07/2015
Foncier1 433 m²
Surface construite2 229 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés38
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : PLERIN (22190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 38 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 2 229 m²
Variation nette totale 2 099 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 2 229 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 099 m² 2 229 m²
Total 130 m² 2 229 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 099 m² 2 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01616600 38
0,0 % 42,1 % 42,1 % 15,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 38 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 38 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 11 (28,9 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 43 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 janvier 2018
  • Durée du chantier : 43 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02218715Z0031
  • Code commune INSEE : 22187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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