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Permis de construire n°PC 02218625Q0042 à Pléneuf-Val-André (22) pour 5 logements délivré le 14 octobre 2025 à JEANNETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02218625Q0042 délivré le 14 octobre 2025 par la ville de Pléneuf-Val-André (22370), pour un projet situé 2 Place de Lourmel, PLENEUF-VAL-ANDRE (22370). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 786 m².

Programme et contexte

En août 2025, JEANNETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Place de Lourmel, PLENEUF-VAL-ANDRE (22370), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2025 par la Ville de Pléneuf-Val-André.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 613 m² sur une emprise foncière de 786 m². La surface de plancher après travaux atteint 613 m² (variation nette : -1 m²), dont habitation (379 m²) et locaux (234 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 613 m²
  • Surface du terrain : 786 m²
  • Référence cadastrale : L 871, L 872, L 873

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/14
Foncier786 m²
Surface construite613 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JEANNETTE
  • SIREN : 943643288
  • SIRET : 94364328800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 614 m²
Surface après travaux (totale) 613 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 152 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 379 m²
Autres locaux non résidentiels 462 m² 0 m² 234 m² 1 m² 461 m² -228 m² 234 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 227 m² · Commerce : 234 m²
Total 614 m² 0 m² 461 m² 1 m² 461 m² -1 m² 613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
032000 5
0,0 % 60,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 octobre 2025 et est en cours depuis environ 3 mois 9 jours.

  • Autorisation : 14 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 3 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02218625Q0042
  • Code commune INSEE : 22186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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