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Déclaration préalable n°DP 02218625Q0027 à Pléneuf-Val-André (22) pour un logement non opposée le 6 mars 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02218625Q0027 délivré le 6 mars 2025 par la ville de Pléneuf-Val-André (22370), pour un projet situé La Henriade, PLENEUF-VAL-ANDRE (22370). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 2 032 m².

Programme et contexte

En février 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé La Henriade, PLENEUF-VAL-ANDRE (22370), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2025 par la Ville de Pléneuf-Val-André.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 291 m² sur une emprise foncière de 2 032 m². La surface de plancher après travaux atteint 291 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (291 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 291,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 291 m²
  • Surface du terrain : 2 032 m²
  • Référence cadastrale : B 1213, B 1215

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/03/2025
Foncier2 032 m²
Surface construite291 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 291 m²
Surface après travaux (totale) 291 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 131 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 291 m²
Autres locaux non résidentiels 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 160 m²
Total 291 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02218625Q0027
  • Code commune INSEE : 22186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 6 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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