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Permis de construire n°PC 02218315J0002 à Plémet (22) pour 2 logements délivré le 17 mars 2015 à CHAPRON-BOUGET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02218315J0002 délivré le 17 mars 2015 par la ville de Plémet (22210), pour un projet situé 18 Place du General Leclerc, PLEMET (22210). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 114 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, CHAPRON-BOUGET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Place du General Leclerc, PLEMET (22210), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2015 par la Ville de Plémet.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 136 m² sur une emprise foncière de 114 m². La surface de plancher créée atteint 136 m² dont habitation (83 m²) et locaux (53 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 136 m²
  • Surface du terrain : 114 m²
  • Référence cadastrale : AI 307

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/03/2015
Foncier114 m²
Surface construite136 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAPRON-BOUGET
  • SIREN : 808260285
  • SIRET : 80826028500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLEMET (22210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 148 m²
Surface après travaux (totale) 136 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 108 m² 83 m² 0 m² 108 m² 0 m² -25 m² 83 m²
Autres locaux non résidentiels 40 m² 53 m² 0 m² 40 m² 0 m² 13 m² 53 m²
Total 148 m² 136 m² 0 m² 148 m² 0 m² -12 m² 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02218315J0002
  • Code commune INSEE : 22183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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