Permis de construire à Pleine-Seve (76460) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2025
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07650424D0001 délivré le 2025/03/21 à Pleine-Seve autorise une extension de surface pour un programme de 382 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 36 m² sur 15 RUE de la charretterie. Déposé en hiver 2024, autorisé le 21 mars 2025 par la commune de Pleine-Seve. Implanté 15 RUE de la charretterie, à Pleine-Seve (76460), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 425 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 170 m² d’habitation et 212 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 382 m².
Pleine-Seve compte 125 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 RUE de la charretterie, Pleine-Seve (76460).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Pleine-Seve (76460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 346 m² · Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
134 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
170 m²
Autres locaux non résidentiels
212 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
212 m²
Total
346 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
36 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
382 m²
Superficie du terrain
5 425 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite382 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pleine-Seve (76460). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 382 m². Le terrain couvre 5 425 m².
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