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Permis de construire à Pleine-Fougeres (35610) - 316 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03522213S0011 délivré le 2013/09/21 à Pleine-Fougeres autorise une construction neuve pour un programme de 316 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 316 m² sur Lotissement. Déposé en été 2013, autorisé le 21 septembre 2013 par la commune de Pleine-Fougeres. Implanté Lotissement, à Pleine-Fougeres (35610), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Le Clos MIchel - Lot 17.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 088 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 316 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 316 m².

Pleine-Fougeres compte 1 972 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lotissement, Pleine-Fougeres (35610).

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE (SIREN 896580131, SIRET 89658013100051, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 316 m² · Variation nette totale : 316 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²316 m²0 m²0 m²0 m²316 m²316 m²
Total0 m²316 m²0 m²0 m²0 m²316 m²316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée316 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)316 m²
Superficie du terrain1 088 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite316 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03522213S0011
  • Code commune INSEE : 35222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pleine-Fougeres (35610). Les travaux prévoient la création de 316 m²; la surface après travaux atteint 316 m². Le terrain couvre 1 088 m².

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