Permis de construire à Pleine-Fougeres (35610) - 296 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03522213S0010 délivré le 2013/07/17 à Pleine-Fougeres autorise une transformation avec extension pour un programme de 478 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (362 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 17 juillet 2013 par la commune de Pleine-Fougeres. Implanté RUE de Normandie, à Pleine-Fougeres (35610), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 260 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 296 m², dont 181 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 477 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 478 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Pleine-Fougeres compte 1 972 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de Normandie, Pleine-Fougeres (35610).
Références cadastrales : AC, 190p, AC, 189p, AC, 21p.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE (SIREN 896580131, SIRET 89658013100051, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Saint-Malo (35400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 382 m² · Surface après travaux (totale) : 478 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 296 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 181 m² | -381 m² | 1 m² |
| Total | 382 m² | 296 m² | 181 m² | 200 m² | 181 m² | 96 m² | 478 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 181 m² |
| Total détail | 181 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 296 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 478 m² |
| Superficie du terrain | 1 260 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 8 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03522213S0010
- Code commune INSEE : 35222 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pleine-Fougeres (35610). Les travaux prévoient la création de 296 m², des transformations pour 362 m² et des démolitions de 200 m²; la surface après travaux atteint 478 m². Le terrain couvre 1 260 m².
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