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Déclaration préalable n°DP 02217819P0010 à Pléhédel (22) pour 10 logements non opposée le 30 septembre 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02217819P0010 délivré le 30 septembre 2019 par la ville de Pléhédel (22290), pour un projet situé 5 et Rue de la Goelette, PLEHEDEL (22290). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 320 m².

Programme et contexte

En août 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 5 et Rue de la Goelette, PLEHEDEL (22290), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2019 par la Ville de Pléhédel.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 700 m² sur une emprise foncière de 1 320 m². La surface de plancher après travaux atteint 700 m² (variation nette : -122 m²), dont habitation (700 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 700 m²
  • Surface du terrain : 1 320 m²
  • Référence cadastrale : A 892

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/09/2019
Foncier1 320 m²
Surface construite700 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : PLOURIVO (22860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 822 m²
Surface après travaux (totale) 700 m²
Variation nette totale -122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Autres locaux non résidentiels 822 m² 0 m² 0 m² 122 m² 700 m² -822 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 700 m²
Total 822 m² 0 m² 700 m² 122 m² 700 m² -122 m² 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
016300 10
0,0 % 10,0 % 60,0 % 30,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (50,0 %) · collectifs : 5 (50,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (50,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02217819P0010
  • Code commune INSEE : 22178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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