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Permis de construire n°PC 02217723D0011 à Pléguien (22) pour un logement délivré le 17 octobre 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02217723D0011 délivré le 17 octobre 2023 par la ville de Pléguien (22290), pour un projet situé 4 Bis Coat-Ar-Oa, PLEGUIEN (22290). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 421 m².

Programme et contexte

En août 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 4 Bis Coat-Ar-Oa, PLEGUIEN (22290), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2023 par la Ville de Pléguien.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 255 m² sur une emprise foncière de 421 m². La surface de plancher créée atteint 55 m² dont habitation (55 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 255 m²
  • Surface du terrain : 421 m²
  • Référence cadastrale : A 679, A 1367, A 1371

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/10/2023
Foncier421 m²
Surface construite255 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : PLEGUIEN (22290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 255 m²
Variation nette totale 55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 55 m² 200 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Autres locaux non résidentiels 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 200 m²
Total 200 m² 55 m² 200 m² 0 m² 200 m² 55 m² 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mars 2024
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02217723D0011
  • Code commune INSEE : 22177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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