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Permis de construire à Plateau D’Hauteville (01110) - 40 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00118524H0028 délivré le 2025/02/27 à Plateau d'Hauteville autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 107 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 27 février 2025 par la commune de Plateau d'Hauteville. Implanté 0084 rue DEVIA, à Plateau D’Hauteville (01110), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 445 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 40 m², dont 50 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 17 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 107 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Plateau d'Hauteville compte 4 807 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0084 rue DEVIA, Plateau D’Hauteville (01110).

Références cadastrales : 0G, 279.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Plateau d'Hauteville (01110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 67 m² · Surface après travaux (totale) : 107 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²40 m²50 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Autres locaux non résidentiels67 m²0 m²0 m²0 m²50 m²-50 m²17 m²
Total67 m²40 m²50 m²0 m²50 m²40 m²107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt50 m²
Total détail50 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée40 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)107 m²
Superficie du terrain445 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite107 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00118524H0028
  • Code commune INSEE : 01185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Plateau D’Hauteville (01110). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 107 m². Le terrain couvre 445 m².

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