Permis de construire à Plateau D4Hauteville (01110) - 1 940 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00118524H0020 délivré le 2024/11/15 à PLATEAU D4HAUTEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 940 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par D2L HOLDING, le programme résidentiel autorise la construction de 1 940 m² sur Rue de Tenay. Déposé en été 2024, autorisé le 15 novembre 2024 par la commune de PLATEAU D4HAUTEVILLE. Implanté Rue de Tenay, à Plateau D4Hauteville (01110), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de HAUTEVILLE LE BAS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par D2L HOLDING.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 7 962 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 77 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 940 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 940 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
PLATEAU D4HAUTEVILLE compte 4 807 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de Tenay, Plateau D4Hauteville (01110).
D2L HOLDING (SIREN 518021878, SIRET 51802187800021, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 940 m² · Variation nette totale : 1 940 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 940 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 940 m²
1 940 m²
Total
0 m²
1 940 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 940 m²
1 940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
22
Répartition par typologie
Individuel groupé
5
Collectif (hors résidence)
17
Répartition par taille
2 pièces
5
3 pièces
7
4 pièces
5
5 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
22
Surface créée
1 940 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 940 m²
Superficie du terrain
7 962 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 940 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Plateau D4Hauteville (01110). Les travaux prévoient la création de 1 940 m²; la surface après travaux atteint 1 940 m². Le terrain couvre 7 962 m².
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