Permis de construire à Plateau D’Hauteville (01110) - 281 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°00118523H0010 délivré le 2023/06/06 à Plateau d'Hauteville autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 281 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (384 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 6 juin 2023 par la commune de Plateau d'Hauteville. Implanté 29 RUE DU FOUR, à Plateau D’Hauteville (01110), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de HOSTIAZ.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 245 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (192 m² issues de transformation, 192 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 281 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Plateau d'Hauteville compte 4 807 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 29 RUE DU FOUR, Plateau D’Hauteville (01110).
Références cadastrales : AC, 126.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Plateau d'Hauteville (01110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 281 m² · Surface après travaux (totale) : 281 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 281 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | -192 m² | 0 m² |
| Total | 281 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 281 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 192 m² |
| Total détail | 192 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 281 m² |
| Superficie du terrain | 245 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00118523H0010
- Code commune INSEE : 01185 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Plateau D’Hauteville (01110). Les travaux prévoient des transformations pour 384 m²; la surface après travaux atteint 281 m². Le terrain couvre 245 m².
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