Permis de construire à Plateau D’Hauteville (01110) - 440 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°00118521H0004 délivré le 2021/04/22 à PLATEAU D'HAUTEVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 440 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 262 m² sur 380 rue de la Fontaine d'O. Déposé en hiver 2021, autorisé le 22 avril 2021 par la commune de PLATEAU D'HAUTEVILLE. Implanté 380 rue de la Fontaine d'O, à Plateau D’Hauteville (01110), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 891 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (220 m² issues de transformation, 220 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 220 m² d’habitation et 220 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 440 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
PLATEAU D'HAUTEVILLE compte 4 807 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 380 rue de la Fontaine d'O, Plateau D’Hauteville (01110).
Références cadastrales : 0A, 674, 0A, 945, 0A, 946.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Plateau d'Hauteville (01110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 702 m² · Surface après travaux (totale) : 440 m² · Variation nette totale : -262 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 220 m² | -482 m² | 220 m² |
| Total | 702 m² | 0 m² | 220 m² | 262 m² | 220 m² | -262 m² | 440 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 220 m² |
| Total détail | 220 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 440 m² |
| Superficie du terrain | 3 891 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00118521H0004
- Code commune INSEE : 01185 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Plateau D’Hauteville (01110). Les travaux prévoient des transformations pour 440 m² et des démolitions de 262 m²; la surface après travaux atteint 440 m². Le terrain couvre 3 891 m².
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