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Déclaration préalable n°DP 00118519H0049 à Plateau d'Hauteville (01) pour 2 logements non opposée le 12 novembre 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00118519H0049 délivré le 12 novembre 2019 par la ville de Plateau d'Hauteville (01110), pour un projet situé 1687 Avenue Felix Mangini, PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 11 018 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1687 Avenue Felix Mangini, PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2019 par la Ville de Plateau d'Hauteville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 310 m² sur une emprise foncière de 11 018 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 310 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (137 m²) et locaux (1 173 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 310 m²
  • Surface du terrain : 11 018 m²
  • Référence cadastrale : 0A 401, 0A 402, 0A 908

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/12
Foncier11 018 m²
Surface construite1 310 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 310 m²
Surface après travaux (totale) 1 310 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Autres locaux non résidentiels 1 310 m² 0 m² 797 m² 0 m² 934 m² -137 m² 1 173 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 934 m²
Total 1 310 m² 0 m² 934 m² 0 m² 934 m² 0 m² 1 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 novembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00118519H0049
  • Code commune INSEE : 01185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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