Permis de construire à Plateau D’Hauteville (01110) - 1 310 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°00118519H0049 délivré le 2019/11/12 à PLATEAU D'HAUTEVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 310 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 868 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 12 novembre 2019 par la commune de PLATEAU D'HAUTEVILLE. Implanté 1687 avenue Felix Mangini, à Plateau D’Hauteville (01110), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 11 018 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (934 m² issues de transformation, 934 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 137 m² d’habitation et 1 173 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 310 m².
PLATEAU D'HAUTEVILLE compte 4 807 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1687 avenue Felix Mangini, Plateau D’Hauteville (01110).
Références cadastrales : 0A, 401, 0A, 402, 0A, 908.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 310 m² · Surface après travaux (totale) : 1 310 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 310 m² | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 934 m² | -137 m² | 1 173 m² |
| Total | 1 310 m² | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 1 310 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 934 m² |
| Total détail | 934 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 310 m² |
| Superficie du terrain | 11 018 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00118519H0049
- Code commune INSEE : 01185 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Plateau D’Hauteville (01110). Les travaux prévoient des transformations pour 1 868 m²; la surface après travaux atteint 1 310 m². Le terrain couvre 11 018 m².
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